CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION

1.PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les "Conditions Générales", régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site NEANCE désirant effectuer un achat sur le site Internet NEANCE (ci-après désigné «l’internaute») et la société SAS NEANCE, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France (ci-après désignée " NEANCE").

2.OBJET

NEANCE a pour activité principale la vente à distance de biens sur le site internet NEANCE 
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.
A tout moment NEANCE peut être amenée à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne.
NEANCE considère qu'en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

3.COMPTE CLIENT

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale.
L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci. NEANCE peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de NEANCE.

4.COMMANDE

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander.
Après validation du paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et NEANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).

5.PRIX

Les prix présentés sur le site NEANCE sont exprimés en plusieurs devises.
Les prix exprimés en devises autres que l'Euro sont donnés à titre purement indicatif car ils sont soumis aux variations de change.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Le taux de change applicable pour convertir l’euro vers une autre devise est le taux de change de la carte de crédit au moment ou elle est débitée.
Les prix présentés pour les pays de l’Union Européennes sont TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA française. TVA française applicable selon l’article 34 de la directive 2006/112/EC. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

6.PAIEMENT

Le site NEANCE propose à l’internaute plusieurs moyens de paiement pour faciliter le règlement de sa commande :

- Paiement par carte bancaire : NEANCE accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard et E-carte bleue. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).-

- Paiement par compte Paypal : Pour les internautes possédant un compte Paypal, NEANCE propose de régler leur commande sans qu’ils aient besoin de communiquer leurs coordonnées bancaires. L’internaute est alors automatiquement dirigé sur son compte Paypal afin d’y effectuer le règlement.

 

7.SECURISATION DES PAIEMENTS

Le site NEANCE fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. NEANCE n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ces coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seul PAYZEN dispose des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers. L’internaute peut facilement identifier à quel moment il se trouve en mode sécurisé sur NEANCE : un cadenas apparaît en bas à droite de l’écran et l’URL s’affiche sous la forme «https» et non plus «http».

8.LIVRAISON

NEANCE livre l’ensemble de l’Union Européenne ainsi que Monaco, la Suisse, l’Islande, la Norvège et un nombre importants de pays internationaux. Pour savoir sur quel site trouver votre pays de livraison : Cliquez-ici.
Le délai normal de livraison est d'environ 3 à 4 semaines (hors indication contraire sur le site).
Ni NEANCE, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.
Si le produit livré ne correspond pas à la commande de l’internaute, il devra alors contacter le service client ici: info@neance.com L’internaute pourra utiliser à cet effet la rubrique « Contact ». Il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et NEANCE lui adressera une procédure à suivre pour effectuer le retour des produits. Le service client communiquera au client une adresse de retour en France.
Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer par email au service client.
D’autre part, NEANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris. La Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande dépend de la destination.

9.DROIT DE RETRACTATION

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».
Le droit ou la possibilité d’échange ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ni aucune trace manifeste d’utilisation au delà d'un simple test. L'ensemble des éléments doit être présent. NEANCE se réserve le droit de refuser cet échange si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Tout retour sans exception doit être signifié par email au préalable au service client qui attribuera un numéro de retour et communiquera l'adresse de retour (aucun retour ne sera accepté au siège social de la société). Il s’agit d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour l’internaute. Le service client de NEANCE indiquera alors à l’internaute la démarche à suivre.Les frais de retour seront à la seule charge de l’internaute. En particulier, le service client communiquera au client une adresse de retour en France. NEANCE se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré par NEANCE. Aucune indemnité ne saurait alors être exigé par l’internaute qui n’aurait pas suivi les instructions du Service client dans le cadre d’un échange. Le Service Client procèdera alors à la mise en production du nouvel article dès réception du colis de retour.

10.DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, NEANCE s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations. D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

11.PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet NEANCE est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site NEANCE, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de NEANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12.RESPONSABILITE

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à NEANCE lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, NEANCE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute. D’autre part, NEANCE a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur NEANCE : Tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité.
- Tout texte ou image portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité qui n’est pas de nature artistique.
- Tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants.
- La violence excessive.
- Tout contenu diffamatoire.
- Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable.
- Tout discours haineux
- Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap.
- Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.Tous les produits jugés inacceptables suivant les règles énoncées ci-dessus ou considérés comme offensants à la seule appréciation de NEANCE ne pourront être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, NEANCE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit.

13.REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
De plus, la responsabilité de NEANCE, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

14.DIVISIBILITE DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.